Mentions légales – Maison Elijane

Document établi conformément aux articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — Version en vigueur

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ci-après désignée « LCEN », le présent site internet accessible à l’adresse www.maisonelijane.fr est édité par :

Dénomination sociale	Maison Elijane
Forme juridique	Auto-entreprise (micro-entreprise individuelle)
Siège social	169B Rue Auguste Potié – 59320 Haubourdin, France
Dirigeant	Monsieur Malik Hammadi
Numéro SIRET	915 281 208 00024
TVA intracommunautaire	FR34915281208
Adresse e-mail	maisonelijane@gmail.com
Téléphone	06 28 80 47 32
Activité principale	Commerce de détail en ligne de vêtements et accessoires de mode

L’auto-entreprise Maison Elijane est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. En tant que micro-entreprise individuelle, elle n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), conformément à l’article L. 526-1 du Code de commerce.

Article 2 – Hébergement du site

Le site est techniquement hébergé par la société :

Raison sociale	OVH SAS
Nom commercial	OVHcloud
Siège social	2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
RCS	Lille Métropole – 537 407 926
Site web	https://www.ovhcloud.com

OVH SAS est une société par actions simplifiée de droit français dont le capital social est de 10 069 020 €. L’hébergeur assure la disponibilité et la continuité du service d’hébergement dans le cadre des conditions générales de service conclues avec l’éditeur. Maison Elijane ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du site imputable à l’hébergeur.

Article 3 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

3.1 – Titularité des droits

L’ensemble des éléments constitutifs du présent site internet – à titre non limitatif : textes, articles, descriptions de produits, photographies, images fixes ou animées, illustrations, logos, chartes graphiques, designs, typographies, bases de données et tout autre contenu ou création – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Maison Elijane est l’auteur ou l’ayant-droit exclusif de l’intégralité de ces éléments, ou dispose des autorisations nécessaires à leur exploitation. À ce titre, Maison Elijane bénéficie de la protection légale accordée par le livre I et le livre III du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 – Interdictions d’utilisation

Toute utilisation non expressément autorisée par Maison Elijane est strictement interdite, et notamment :

• La reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (photocopie, numérisation, numérisation, etc.)
• La représentation publique ou la diffusion à des tiers
• La modification, l’adaptation ou la traduction
• L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle d’une base de données
• L’utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite
• La mise en cache automatisée non autorisée par les usages du web (crawling abusif)

Toute violation de ces droits est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L. 335-2 CPI).

3.3 – Demandes d’autorisation

Toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du site doit être adressée par écrit à l’adresse : maisonelijane@gmail.com. L’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours ne vaut pas acceptation tacite.

Article 4 – Limitation de responsabilité

4.1 – Exactitude des informations

Maison Elijane s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager sa responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision. Maison Elijane se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

4.2 – Cas d’exonération

La responsabilité de Maison Elijane ne saurait être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Indisponibilité temporaire ou permanente du site, pour quelque cause que ce soit (maintenance, panne technique, force majeure, attaque informatique, etc.)
• Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de son contenu
• Erreurs ou virus informatiques qui pourraient être transmis via le site
• Utilisation frauduleuse par des tiers des informations figurant sur le site
• Inexactitudes ou insuffisances dans les informations publiées, dès lors qu’elles ne résultent pas d’un dol ou d’une faute lourde

4.3 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Maison Elijane n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité au droit en vigueur. La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable et écrit de Maison Elijane.

Article 5 – Données à caractère personnel et vie privée

La collecte et le traitement de données à caractère personnel réalisés via le présent site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition peuvent être exercés à l’adresse : maisonelijane@gmail.com. L’ensemble des modalités applicables est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site, disponible à la rubrique dédiée.

Article 6 – Cookies et traceurs

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – notamment la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 – le site est susceptible de déposer des cookies sur l’appareil de l’utilisateur à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience de navigation et de personnalisation des offres.

Les cookies soumis au consentement ne sont activés qu’après acceptation expresse de l’utilisateur via l’interface de gestion des consentements. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies ou s’y opposer via les paramètres de son navigateur ou la plateforme de gestion des consentements disponible sur le site.

Article 7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de Maison Elijane, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l’utilisateur sur simple demande adressée à : maisonelijane@gmail.com. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur au sein de l’Union européenne.

Pour les litiges de consommation, l’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou la juridiction du lieu d’établissement du vendeur, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).

Article 9 – Contact et signalement

Pour toute question relative au présent site, à son contenu, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maison Elijane par les moyens suivants :

Courrier électronique	maisonelijane@gmail.com
Téléphone	06 28 80 47 32
Courrier postal	169B Rue Auguste Potié – 59320 Haubourdin, France

Ces mentions légales ont été établies conformément au droit français en vigueur et sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment.